CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
 
Les conditions particulières de vente s’appliquent exclusivement aux voyages organisés par LES MATINS DU MONDE, et en aucun cas aux ventes de vols secs. 
Sont considérées comme contractuelles les informations figurant sur la fiche technique du voyage et sur le bulletin d’inscription y afférant.
 
INSCRIPTION
Une inscription est considérée comme ferme et définitive dès lors que le bulletin d’inscription est complété et signé, et que le montant de l’acompte ou le prix total du voyage a été réglé.
 
L’inscription à l'un de nos voyages implique votre adhésion sans réserve à nos conditions particulières de vente. Votre demande d’inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription qui doit être rempli et signé avant d'être retourné à LES MATINS DU MONDE, accompagné d'un acompte de 35% du montant total du voyage. La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles (il est possible de bloquer une place en option au téléphone pour 48 heures en attendant la réception de votre réservation). Une facture vous est adressée dans les 10 jours qui suivent l’inscription. Le solde devra être réglé impérativement 60 jours (90 jours pour les voyages avec hébergement en bateau : voir conditions spéciales) avant la date du départ, sans relance de notre part. 
 
Si le solde du voyage n'est pas parvenu à la date demandée, LES MATINS DU MONDE se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité. En cas d'inscription à moins de 60 jours du départ (ou moins de 90 jours pour un voyage comportant un hébergement en bateau), c'est l'intégralité du règlement qui vous sera demandé lors de l'inscription à LES MATINS DU MONDE. 
Conformément à l’article L221-8 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
 
FORMALITES
Vous êtes tenu de vous plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage. En aucun cas LES MATINS DU MONDE ne pourra se substituer à votre responsabilité individuelle de prendre à votre charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination, …) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l'exportation d'objets, tels que tapis, antiquités, etc. Les Matins du Monde délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces règlements, l'impossibilité de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeur lors d’un pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseur), implique votre seule responsabilité et les frais occasionnés à votre charge.
 
Pour l’organisation de votre voyage, certains pays et/ou prestataires requièrent la transmission de vos données personnelles (notamment copie de passeport) afin de répondre aux exigences de contrôle ou de formalités en vue de l’obtention de visa.
 
SECURITE ET RISQUES SANITAIRES
Nous vous conseillons de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays de votre voyage sur le site du Ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr – rubrique « Conseils aux voyageurs ».
 
ASSURANCES
LES MATINS DU MONDE est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX. Cependant LES MATINS DU MONDE ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
 
Par ailleurs, il est indispensable d’être couvert par une assurance multirisque : Frais d’annulation, Frais de secours et de Sauvetage – Assistance/Rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc. 
 
LES MATINS DU MONDE vous propose deux formules d’assurance avec la compagnie April International Voyage.
- Contrat Multirisque : cette option est facturée 3.95% du montant du voyage avec une prime minimum de 50 EUR.
- Contrat Annulation de voyage uniquement : cette option est facturée 2.75% du montant du voyage.
 
Un exemplaire des conditions générales de cette assurance sera envoyé à chaque participant y ayant souscrit (envoi joint avec la facture). Nous recommandons fortement la souscription à cette assurance. Elle a été étudiée spécialement pour être adaptée aux conditions des voyages que nous vous proposons. 
 
Si vous ne souscrivez pas à cette assurance nous vous demandons avant votre départ une lettre de décharge de la garantie Assistance – Rapatriement et Frais de secours et Sauvetage, ainsi que les coordonnées de votre assurance personnelle, afin que nous puissions les prévenir en cas d’urgence.
 
Dans le cas où votre contrat personnel d’assistance n’inclut pas les garanties suffisantes pour intervenir, nous sommes dans l’obligation de faire appel à notre assistance, et vous êtes dans ce cas dans l’obligation de prendre à votre charge l’intégralité des frais. 
 
Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de notre contrat (ou le cas échéant les coordonnées de votre assurance personnelle), car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de la compagne d’assurance.
 
ANNULATION DE VOYAGE
En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 60 jours du départ,  les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées sauf retenue d’un montant forfaitaire de soixante quinze euros (75 EUR) par personne, qui ne peut être pris en charge par l’assurance annulation.
 
Par la suite, l'annulation entraînera l'application du barème des retenues suivant :
 
Tout voyage (hors voyage comportant un hébergement en bateau ): 
De 60 à 30 jours : 35 % du prix du voyage
De 29 à 15 jours : 60 % du prix du voyage
De 14 à 9 jours : 80 % du prix du voyage
De 8 à 0 jours : 100 % du prix du voyage
 
Voyage comportant un hébergement en bateau : 
Jusqu’à 91 jours du départ : 35 % du prix du voyage
De 90 à 31 jours du départ : 90 % du prix du voyage 
Moins de 31 jours du départ : 100 % du prix du voyage
 
Attention : en cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder LES MATINS DU MONDE, par courrier ou par email.
L’annulation est prise en compte le premier jour ouvrable qui suit le jour de réception de votre courrier.
 
Par ailleurs la compagnie d’assurance appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez, la date du fait générateur de l’annulation de votre voyage, pour calculer le montant du remboursement auquel vous avez droit.
 
Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, chaque fois que les billets d’avion ont du être émis à l’avance, soit à la demande du client ou en raison de la politique des compagnies aériennes pour certains types de tarif, le montant des frais d’annulation sera au minimum de 100% du prix du billet, même si l’annulation intervient avant la date de 60 jours avant le départ.
Les sommes retenues pourront être prise en charge remboursées par le biais de votre garantie annulation, si les motifs de l’annulation sont conformes au contrat.
 
Le montant de la prime d’assurance est dû et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement. Les frais de visa ne sont jamais remboursés. 
 
La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
 
MODIFICATIONS
Pour toute modification demandée par le client à plus de 60 jours pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations d’un voyage, les frais de modification s’élèvent à 75 EUR par personne, augmentés des éventuels frais générés par la modification. A moins de 60 jours, une modification est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d’annulation.
 
CESSION DU CONTRAT 
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Les Matins du Monde de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.
 
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES VOYAGES AVEC UN ENCADREMENT PROFFESSIONNEL
Le personnel d’encadrement choisi par Les Matins du Monde (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne ou moniteur de ski, d’escalade de parapente) pour accompagner tout groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage voire pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un ou plusieurs voyageur(s) pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera proposée au(x) voyageur(s) concerné(s). L’interruption du voyage à l’initiative de tout voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
 
Si le guide de haute montagne (ou accompagnateur moyenne montagne ou moniteur de ski, d’escalade de parapente) qui était prévu pour l’encadrement d’un voyage est empêché par un cas de force majeure, il sera alors remplacé par une personne de compétence équivalente, sans que cela ne puisse entrainer aucune indemnisation aux voyageurs. Si le cas échéant, le(s) voyageur(s )décident de renoncer au voyage pour cette raison, il lui(leur) sera facturé les frais d’annulation mentionnés dans les présentes conditions.
 
TRANSPORT
 
1. Identité du transporteur :
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage est indiqué sur la fiche technique du voyage. En cas de modification après votre inscription, Les Matins du Monde s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. 
Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.
 
2. Changement d’horaires des transports :
Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (Ex. : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. En général, le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport.
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur.
 
Nous vous précisons que les temps d’escales sont généralement déterminés par les compagnies aériennes, selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés pour des motifs inhérents à la réglementation et à des circonstances extérieures au transporteur, sans que cela puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
 
Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
 
3. Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport :
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques ou de grèves extérieures à Les Matins du Monde. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
 
4. Retard / annulation des prestations de transport
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
 
Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage avant la date de départ en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui/leur sera facturé les frais d’annulation/résolution mentionnés dans les présentes conditions.
 
5. Non-réalisation de la prestation de transport 
 
En cas de non-réalisation de la prestation de transport réservée par le fait du voyageur, pour tout motif extérieur à LES MATINS DU MONDE, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement nécessaire à la poursuite du voyage, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport. 
 
INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier informatisé par LES MATINS DU MONDE. Vous bénéficiez du droit d'accès et de modification des informations vous concernant.
Nous vous informons qu’afin de permettre l’exécution de votre voyage, vos données pourront être transmises aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne. Nous avons convenus avec nos partenaires à ce qu’ils  n’utilisent vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage. 
 
LES MATINS DU MONDE s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 
 
Conformément à la Législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux de LES MATINS DU MONDE grâce à un lien de désinscription figurant sur ces e-mails.
 
Nous vous rappelons que vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. 
 
Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
Les Matins du Monde – 156 rue Cuvier 69006 LYON
 
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 
 
RESPONSABILITE
LES MATINS DU MONDE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
 
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites 
 
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à LES MATINS DU MONDE, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de LES MATINS DU MONDE, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
 
• Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. LES MATINS DU MONDE se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 
DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. En outre, comme l'exige la loi, LES MATINS DU MONDE dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 consultez la page des droits essentiels au titres de la directive (UE).
 
RÉCLAMATIONS
 
En cours de voyage :
Vous êtes tenu d’informer LES MATINS DU MONDE de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en nous contactant immédiatement :
- soit à notre numéro de téléphone dont les coordonnées figurent sur votre contrat de vente ou les contacts figurant sur votre carnet de voyage. En dehors des heures d’ouverture de l’agence, un numéro à contacter en cas d’urgence vous sera communiqué grâce au message sur notre répondeur téléphonique.
- soit par email à info@lesmatinsdumonde.com
 
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).
 
Au retour du voyage :
 
Les voyageurs pourront adresser toute éventuelle réclamation par écrit, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, et au plus tard un mois suivant la date du retour du voyage, à :
LES MATINS DU MONDE
156 rue Cuvier 69006 LYON
info@lesmatinsdumonde.com
 
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site Internet : www.mtv.travel
 
Litiges : tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon.
 
LES MATINS DU MONDE– 156 rue Cuvier 69006 LYON 
SARL TELLIT VOYAGES au capital de 15300€
RCS Lyon 437 506 298 
Immatriculation Atout France IM069100084
Garantie financière : APST - 15 avenue Carnot 75017 Paris
Responsabilité Civile et Professionnelle : HISCOX HA0086435
Mise à jour le 5 octobre 2018