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Les conditions particulières de vente s'applique exclusivement aux
voyages organisés par LES MATINS DU MONDE, et en aucun cas aux ventes de
vols secs, ni à la vente de séjours organisés par d'autres Tours opérateurs,
pour lesquels leurs propres conditions de vente s'appliquent.
Inscription
L'inscription à l'un de nos voyages implique votre adhésion sans réserve à nos
conditions générales et particulières de vente.
Votre demande d'inscription doit être remplie et signée avant d'être retournée à
LES MATINS DU MONDE, accompagnée d'un acompte de 30% du montant total du voyage.
La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des
places disponibles (il est possible de bloquer une place en option au téléphone
pour 48 heures en attendant la réception de votre réservation).
Une facture vous est adressée dans les 10 jours qui suivent l'inscription. Le
solde devra être réglé impérativement 30 jours (60 jours pour les Expéditions à
ski et/ou Haute Montagne : voir conditions spéciales) avant la date du départ,
sans relance de notre part.
Si le solde du voyage n'est pas parvenu à la date demandée, LES MATINS DU MONDE
se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité.
En cas d'inscription à moins d'un mois du départ, c'est l'intégralité du
règlement qui vous sera demandé lors de l'inscription à LES MATINS DU MONDE.
Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, nous exigerons un
règlement par carte bancaire ou en espèces.
Formalités
Vous êtes tenu de vous plier aux règlements de formalités de police et de santé
à tout moment du voyage. En aucun cas LES MATINS DU MONDE ne pourra se
substituer à votre responsabilité individuelle de prendre à votre charge
l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de
vaccination, …) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement
des formalités douanières du pays réglementant l'exportation d'objets, tels que
tapis, antiquités, etc.
Tous les renseignements pratiques délivrés après l'inscription ne sont fournis
qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne
concernent que les citoyens français. Les personnes de nationalité étrangère
doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des
ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces règlements,
l'impossibilité de présenter des documents en règle le jour du départ, tout
retard (même résultant d'un cas de force majeur lors d'un pré acheminement
aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseur), implique
votre seule responsabilité et les frais occasionnés à votre charge.
Prix
Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n°92-645 du 13 juillet
1992, le prix pourra être révisé afin de tenir compte notamment des variations :
- du coût des transports lié notamment aux coûts des carburants,
- des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues telles que les
taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et
aéroports.
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Assurances
LES MATINS DU MONDE est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès
de AXA. Cependant LES MATINS DU MONDE ne saurait se substituer à la
responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Par ailleurs, il est indispensable d'être couvert par une assurance multirisque
: frais d'annulation, secours et rapatriement en cours de voyage, frais
médicaux, vol de bagages, etc.
LES MATINS DU MONDE offre la possibilité à chaque participant de souscrire au
moment de son inscription à un contrat multirisque auprès de l'Européenne
d'Assurances.
Ce contrat est facturé 3,25% du prix du voyage. Un exemplaire des conditions
générales de cette assurance sera envoyé à chaque participant y ayant souscrit
(envoi joint avec la facture). Nous pouvons aussi en faire parvenir un
exemplaire à chaque personne qui en manifeste le désir avant de s'inscrire.
Cette assurance multirisque peut couvrir l'annulation (voir conditions
particulières dans le contrat), la perte, vol ou détérioration de bagages ;
l'assistance, frais de recherche, rapatriement et frais médicaux à l'étranger ;
le remboursement au prorata des prestations terrestres non utilisées en cas
d'interruption non volontaire de séjour ; une responsabilité civile
individuelle. Nous recommandons fortement l'achat de cette assurance. Elle a été
étudiée spécialement pour être adaptée aux conditions des voyages que nous vous
proposons. De plus, notre expérience nous permet d'être un appui important pour
les équipes de l'assistance et de faciliter votre rapatriement dans les
meilleures conditions.
Si vous ne souscrivez pas à cette assurance nous vous demandons avant votre
départ une lettre de décharge et les garanties de votre assurance personnelle.
Communiquez-nous également les coordonnées complètes afin que nous puissions au
moins les prévenir en cas d'urgence.
Dans le cas où votre contrat personnel d'assistance n'inclut pas les garanties
suffisantes pour intervenir, nous sommes dans l'obligation de faire appel à
notre assistance, et vous êtes dans ce cas dans l'obligation de prendre à votre
charge l'intégralité des frais.
Dans tous les cas n'oubliez pas d'emporter avec vous en voyage la copie de notre
contrat (ou le cas échéant les coordonnées de votre assurance personnelle), car
vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assurance (nos
partenaires locaux vous aideront bien sur dans cette démarche).
Annulation
En cas d'annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 30
jours du départ, les sommes versées à titre d'acompte vous seront remboursées
sauf retenue d'un montant forfaitaire de soixante euros (60 EUR) par personne
qui ne peut être pris en charge par l'assurance annulation.
Pour tous les voyages (hors Expéditions à ski et/ou Haute Montagne) à partir de
30 jours du départ, l'annulation entraînera l'application du barème des retenues
suivant :
- entre 30 et 22 jours : 25% du prix du voyage
- entre 21 et 15 jours : 50% du prix du voyage
- entre 14 et 8 jours : 75% du prix du voyage
- entre 7 et 2 jours : 90% du prix du voyage
- moins de 2 jours : 100% du prix du voyage
Pour les voyages Expéditions à ski et/ou Haute Montagne, à partir de 60 jours du
départ, l'annulation entraînera l'application du barème des retenues suivant :
- entre 60 et 45 jours : 25% du prix du voyage
- entre 44 et 30 jours : 50% du prix du voyage
- entre 29 et 5 jours : 75% du prix du voyage
- entre 5 et 0 jours : 90% du prix du voyage
- non présentation : 100% du prix du voyage
Chaque fois que les billets d'avion ont du être émis à l'avance, soit à la
demande du client ou en raison de la politique des compagnies aériennes pour
certains types de tarifs, le montant des frais d'annulation devra être au
minimum de 100% du prix du billet, quelque soit la date d’annulation.
Cette règle sera également appliquée pour tous les voyages sur vols affrétés
pour lesquels LES MATINS DU MONDE a souscrit des engagements.
Les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance (si vous y avez
souscrit et si les raisons de l'annulation sont conformes au contrat), une
franchise de 45 EUR est déduite du montant de l'indemnité qui est remboursée.
Le montant de la prime d'assurance est dû et ne peut pas faire l'objet d'un
remboursement. Les frais de visa ne sont jamais remboursés.
Attention : en cas d'annulation de votre part, avertir sans tarder LES MATINS DU
MONDE, par courrier. Les frais d'annulation qui vous seront facturés par LES
MATINS DU MONDE correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de
cette annulation.
La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce
soit n'ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du
fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun
remboursement.
Modifications demandées par le client
Plus de 30 jours (ou 60 jours pour les Expéditions à ski et/ou Haute Montagne),
pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations d'un
voyage, les frais de modification s'élèvent à 60 EUR par personne).
A moins de 30 jours (ou 60 jours pour les Expéditions à ski et/ou Haute
Montagne), une modification est considérée comme une annulation et entraîne
l'application des conditions d'annulation.
Annulation par l'agence LES MATINS DU MONDE
Jusqu'en dernière minute une annulation peut intervenir dans des circonstances
imposées et en dehors de notre volonté (grèves, troubles politiques, problèmes
de sécurité, …).
Dans ces cas d'annulation, le remboursement intégral des sommes versées sera
effectué par LES MATINS DU MONDE, mais aucunes autres indemnités compensatoires
ne seront accordées.
Transport aérien
En cas de modifications d'horaires d'avion (retards, grèves, perturbations
diverses du trafic aérien, …) à l'aller et au retour, LES MATINS DU MONDE n'est
pas responsable des frais supplémentaires liés aux trajets entre votre domicile
et l'aéroport de départ.
Nous attirons votre attention sur les contraintes inhérentes aux vols affrétés,
la compagnie aérienne pouvant annuler ou reporter un départ dans les 24 heures
précédant ou suivant la date prévue. Nous vous invitons donc à ne pas prendre de
billets non remboursables ou non modifiables pour votre pré acheminement, et à
éviter les rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage. Des
changements d'aéroport ou de terminal peuvent également survenir.
Attention, la re-confirmation des vols de retour doit être faite au plus tard 3
jours avant la date de retour.
Bagages Lors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de
la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts doit être traité
directement entre le client et ledit transporteur. Pour le reste du voyage, vos
bagages restent sous votre propre responsabilité.
Responsabilité
LES MATINS DU MONDE, agissant en qualité d'intermédiaire entre d'une part le
client et d'autre part, les prestataires de services (transporteurs, hôteliers,
affréteurs, …) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de
cause, conservent leur responsabilité propre.
Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la
sécurité du voyageur l'imposent, LES MATINS DU MONDE se réserve le droit, avant
les départs, pendant les circuits, directement ou par l'intermédiaire de ses
guides, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse
prétendre à une quelconque indemnité. Chaque participant doit être conscient
qu'il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales
(éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais
état de certaines infrastructures, …). Il les assume en son nom et au nom de ses
ayants droits en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas en faire
porter la responsabilité à l'organisateur LES MATINS DU MONDE.
Une bonne condition physique et un sens certain de la convivialité sont des
atouts indispensables pour réaliser le type de voyages que nous proposons. LES
MATINS DU MONDE se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une
personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la
sécurité du groupe ou le bien être des participants. Aucune indemnité ne serait
due.
Litiges : tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort
du Tribunal de Commerce de Lyon
LES MATINS DU MONDE - 42 rue Ney 69006 LYON - SARL TELLIT VOYAGES capital de
15300€
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